Décision 2002/353/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/353/CE
RattachementDécision 2002/353/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0353)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/353/CEEUR-Lex →

(3) La partie I et plusieurs annexes du Manuel commun ont été déclassifiées par décision 2000/751/CE du Conseil(3).

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