(5) Des considérations d'ordre environnemental et d'économie d'énergie ont amené les Pays-Bas à augmenter les taux d'accise sur le diesel. L'augmentation des taxes comme l'important accroissement des coûts dû à l'augmentation du prix international du pétrole brut ont eu de graves répercussions sur les activités du secteur du transport routier. L'introduction de mesures compensatoires était nécessaire afin d'éviter de graves difficultés économiques et sociales dans ce secteur. Aucun autre remède n'était adéquat.
Décision 2002/361/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/361/CE
RattachementDécision 2002/361/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2002 (CELEX 32002D0361)
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