(5) Des considérations d'ordre environnemental et d'économie d'énergie ont amené les autorités italiennes à augmenter les taux d'accises sur les carburants les plus polluants en vue d'en décourager l'utilisation. L'augmentation des taxes comme l'important accroissement des coûts dû à l'augmentation du prix international du pétrole brut ont eu des répercussions négatives sur les activités du secteur des transports routiers. L'introduction de mesures compensatoires était nécessaire afin de remédier aux difficultés économiques et sociales dans le secteur routier qui souffre de fragmentation du marché et de la géomorphologie italienne, en attendant des mesures au plan des infrastructures. Aucun autre remède n'était adéquat.
Décision 2002/362/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/362/CE
RattachementDécision 2002/362/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2002 (CELEX 32002D0362)
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