(1) Par lettre du 23 février 1999, l'Allemagne a communiqué des renseignements sur une aide destinée à la deuxième restructuration de la société Neue Harzer Werke GmbH (NHW) sur la base d'un plan datant de 1996. Étant donné qu'à la date de la communication l'aide avait été accordée en partie sous forme de prêts à l'entreprise, l'aide a été enregistrée sous le numéro NN 38/99.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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