Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(10) Le 1er mars 1996, par suite de l'effondrement du marché d'Europe orientale, d'erreurs de gestion et de frais généraux trop élevés, HW a dû déposer son bilan. b) SECONDE RESTRUCTURATION (MARS 1996)

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