(11) Au mois de mars 1996, les actifs de la société HW ont été transférés dans une "société d'opportunité" dont la constitution a été ordonnée par l'administrateur de la faillite. Par contrat du 27 mars 1996, cette personne morale a été reprise par le nouvel investisseur, M. Brunke, lequel a changé sa dénomination en "Neue Harzer Werke GmbH". Au mois de mars 1998, d'autres associés sont entrés au capital, lequel se compose depuis lors comme suit: >TABLE>
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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