(12) Au mois de juin 1998, M. Brunke et NHW ont pris une participation de 20 % chacun dans la société Eisenguss Torgelow GmbH, une entreprise qui fait elle aussi l'objet d'une procédure d'examen par la Commission dans l'affaire d'aide NN 6/2000. En juillet 2000, cette participation a été cédée à la société TKU TreuReal Kapital- und Unternehmensberatung GmbH.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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