Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(13) Au mois de juillet 2000, le repreneur a abandonné la gérance de NHW et s'est peu après retiré de la société. c) PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE À L'ENCONTRE DE NHW (SEPTEMBRE 2000)

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