Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(17) D'après les renseignements les plus récents, c'est la société Asset GmbH qui détient désormais le capital de NHW. Toutefois, la Commission ne dispose d'aucun complément d'information sur cette opération. 3. RESTRUCTURATION a) PLAN INITIAL DE 1996, TEL QU'IL A ÉTÉ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION EN 1999

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