Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(18) Lors de la faillite de HW en 1996, il a été établi un plan de restructuration d'une durée de quatre ans. Le rétablissement de la rentabilité était prévu pour 1999, mais, par lettre du 10 février 2000, l'Allemagne a signalé que cet objectif ne serait pas atteint. i) Aspects organisationnels

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