(20) La capacité de production a été estimée sur la base du nombre maximal d'heures de production annuelles de l'ensemble du personnel. Les autorités allemandes ont opté pour ce mode d'estimation parce que la production de NHW varie en fonction des spécifications de chaque client. Aucun renseignement n'a été fourni sur la capacité effectivement utilisée.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.