(22) NHW possède actuellement trois fours. Pour la fabrication des appareils de chauffage, deux fours d'une capacité de 4 tonnes/heure chacun ont été remplacés, en 1995, par un seul four d'une capacité de 4 tonnes/heure. Pour la fabrication des chemises, deux fours d'une capacité de 1,5 tonne/heure chacun ont été remplacés, en 1999, par deux fours d'une capacité de 3 tonnes/heure chacun. Les autorités allemandes ont déclaré que ces fours ne pouvaient produire qu'en alternance et qu'il n'y aurait donc pas d'augmentation de la capacité de production. ii) Coût de la restructuration
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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