Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(23) D'après le plan de 1996, le coût de la restructuration se décompose comme suit: >TABLE>

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