(25) D'après le plan, le coût total de la restructuration s'élevait à 16,49 millions de DEM et devait être financé à hauteur de 9,707 millions de DEM par des organismes publics et à hauteur de 6,783 millions de DEM par l'investisseur. b) PLAN DE REDRESSEMENT PRÉSENTÉ EN 2001
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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