Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(31) La Commission a émis de sérieuses réserves quant à l'aptitude du plan de restructuration de 1996 à rétablir la viabilité de NHW. Sur ce point, la Commission a cité la lettre de l'Allemagne confirmant que l'objectif de rétablissement de la viabilité fixé dans le plan de 1996 n'a pas été atteint en 1999.

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