(33) Par ailleurs, la Commission s'est demandé si le plan de 1996 avait été mis en oeuvre, car NHW avait apparemment plus de salariés que prévu dans le plan de 1996.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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