Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(49) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a établi que NHW était éligible à une aide à la restructuration conformément aux lignes directrices. ii) Retour à la viabilité

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