(52) Lors de l'ouverture de la procédure, des réserves ont été émises au sujet du critère de la viabilité, en raison de la faible progression du chiffre d'affaires des exercices 1997 et 1998, du niveau élevé des frais de personnel et de l'augmentation des pertes.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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