Décision 2002/377/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/377/CEEUR-Lex →

(56) La Commission estime que le plan de 1996 n'accorde pas suffisamment d'attention aux frais généraux, qui ont pourtant été l'une des causes de la faillite de HW en 1996.

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