(59) Excessives elles aussi, les autres charges d'exploitation, et notamment les frais d'entretien élevés, n'ont apparemment pas été abordées dans le plan de 1996. La part de ces charges, qui était de 9 % au début de la restructuration, s'est élevée à 13 % en 2000.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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