(6) L'entreprise bénéficiaire de l'aide, la société NHW, a son siège en Saxe-Anhalt (Allemagne), une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. En 1999, avec quelque 177 salariés, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 20,765 millions de DEM et accusé une perte d'exploitation de 2,797 millions de DEM.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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