(81) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a émis des doutes sur la satisfaction de cette condition, car NHW avait apparemment un effectif plus nombreux que ce qui était prévu dans le plan de 1996.
Décision 2002/377/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/377/CE
RattachementDécision 2002/377/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0377)
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