L'aide d'État d'un montant de 1,766 million de DEM (0,908 million d'euros) accordée par l'Allemagne en faveur de la société Mesacon Messelektronik GmbH est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
Décision 2002/378/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0378)
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