(1) Par lettre du 22 décembre 1999 arrivée le 10 janvier 2000, l'Allemagne a informé la Commission de l'aide accordée en faveur de la société Mesacon Messelektronik GmbH de Dresde. Par lettre du 26 janvier 2000, la Commission a posé des questions à ce sujet, auxquelles les autorités allemandes ont répondu par lettre du 8 mars 2000 enregistrée le 9 mars 2000. Par lettre du 19 avril 2000, elle a posé d'autres questions auxquelles il a été répondu le 5 juin 2000.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.