(10) La restructuration a été entamée au mois de décembre 1997, lors de la constitution de MMED, et doit prendre fin en décembre 2001. Mais comme, d'après les renseignements de l'Allemagne, la majeure partie des mesures de restructuration a déjà été menée à bien, l'année 2001 ne devrait être consacrée, pour l'essentiel, qu'à la consolidation de la restructuration.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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