Décision 2002/378/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/378/CEEUR-Lex →

(12) En premier lieu, dans le cadre de la restructuration, toutes les activités ont été regroupées sur un seul et même site, et ce dès le mois de février 1998.

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