(16) Enfin, l'entreprise a dû augmenter son fonds de roulement pour être en mesure de traiter les commandes en cours et futures.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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