(17) Dans un premier temps, le coût total du plan de restructuration avait été estimé à 4,436 millions de DEM. Dans ce montant figuraient initialement des actions de recherche et de développement dont la majeure partie n'était pas directement liée à l'objectif principal de la restructuration, mais concernait un projet de recherche et de développement mené parallèlement. Ce projet a été mis en oeuvre à partir de 2000, c'est-à-dire dès que la situation de l'entreprise a été stabilisée et que les mesures de restructuration les plus urgentes ont été réalisées. Les actions entreprises dans le cadre de ce projet parallèle n'ont pas été prises en compte dans le coût de la restructuration, car elles ne concernaient pas la restructuration proprement dite(2).
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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