(18) Une fois recalculé, le coût total de la restructuration s'élève à 3,721 millions de DEM. Le tableau 1 suivant en donne la composition: Tableau 1 >TABLE> C. Concours financiers consentis pour la restructuration
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.