(23) Mesure D: autre prêt accordé par la Stadtsparkasse de Dresde en 1998 pour un montant de 1,1 million de DEM. Ce prêt se compose d'une ligne de crédit de 0,5 million de DEM qui a été mise à disposition le 9 septembre 1998 et d'une somme de 0,6 million de DEM qui a été versée le 1er décembre 1998. Le repreneur s'est porté personnellement caution de premier rang à hauteur de 1 million de DEM, le solde de ce prêt étant garanti par la Bürgschaftsbank Sachsen dans le cadre d'une garantie de rang inférieur de 80 %.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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