Décision 2002/378/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2002/378/CEEUR-Lex →

(24) Mesure E: subventions de l'État fédéral d'un montant de 0,138 million de DEM pour la recherche et le développement.

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