(29) Lors de l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a constaté qu'il y avait eu de 1995 à 1998 une augmentation constante de la consommation visible, mais sans qu'elle égalât totalement la demande. D'après les renseignements disponibles, certains signes dénotent un ralentissement de l'activité économique, mais il n'a pas été possible d'établir des indices probants en ce sens. C'est ainsi que plusieurs concurrents ont signalé une progression pour 2000 et continuent à faire preuve d'optimisme pour l'avenir.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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