Décision 2002/378/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/378/CEEUR-Lex →

(31) Par conséquent, le secteur en cause est très dynamique, tout en étant caractérisé par une concurrence très vive qui oblige les entreprises à effectuer de gros investissements si elles veulent être en mesure de répondre à la spécialisation demandée. III. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).