Décision 2002/378/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2002/378/CEEUR-Lex →

(57) D'après les renseignements les plus récents fournis par les autorités allemandes, le résultat d'exploitation a été en équilibre dès 1999, soit un an plus tôt que prévu initialement. La Commission constate que les résultats opérationnels de l'entreprise sont certes très proches de ce qui était initialement attendu, mais que les prévisions concernant les différents postes ont été modifiées. Selon les autorités allemandes, cette situation s'explique par la modification des règles d'établissement du bilan fixées par l'État libre de Saxe. En outre, la majeure partie des investissements de 1998 et 2000 a été inscrite à l'actif, ce qui a entraîné des amortissements plus élevés et un résultat d'exploitation plus mauvais. Les mesures de restructuration ont été majoritairement menées à bien en 2000, ce qui explique que l'entreprise se soit attachée à la restructuration plus qu'à la vente de ses produits. En outre, une partie des commandes reçues cette même année(14) n'a pu être exécutée qu'en 2001. C'est pourquoi le chiffre d'affaires de 2000 a été plus faible que prévu initialement. Mais les autorités allemandes constatent que les commandes enregistrées pour cet exercice ont assuré près de 80 % du chiffre d'affaires prévisionnel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).