Décision 2002/378/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/378/CEEUR-Lex →

(6) MMED a été constituée le 3 décembre 1997 par M. Riegel, lequel a racheté l'actif de la société en faillite Neue Messelektronik Dresde (ci-après dénommée "NMED") qui était la société de cantonnement de l'ancienne MED.

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