(60) À partir des renseignements à sa disposition, la Commission considère qu'il n'y a pas d'indices probants de l'existence de surcapacités sur le marché sur lequel MMED poursuit ses activités, et qu'il est donc inutile de procéder à des réductions des capacités de production.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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