(61) En outre, la Commission tient compte du fait que MMED n'est pas une entreprise de fabrication, mais un petit bureau d'études qui conçoit différents systèmes de mesure en fonction des desiderata de ses clients. Sa production est donc déterminée par la demande. D'après les indications de l'Allemagne, MMED emploie actuellement 19 salariés à plein temps et un salarié à temps partiel. La Commission constate qu'il s'agit d'une réduction d'effectif par rapport aux 22 salariés initialement repris par la société de cantonnement.
Décision 2002/378/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/378/CE
RattachementDécision 2002/378/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0378)
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