Décision 2002/409/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/409/CE
RattachementDécision 2002/409/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32002D0409)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/409/CEEUR-Lex →

(1) La conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné, ci-après dénommé "accord", offre un moyen approprié de poursuivre le développement des relations de transport entre les parties contractantes.

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