Décision 2002/409/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/409/CE
RattachementDécision 2002/409/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32002D0409)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/409/CEEUR-Lex →

(2) La conclusion de l'accord contribue au bon fonctionnement du marché intérieur en promouvant le trafic de transit à travers la Roumanie pour le transport intérieur entre la Grèce et les autres États membres et permettra ainsi de mener le commerce intracommunautaire au coût le plus bas possible pour le public en général et de réduire au minimum les obstacles administratifs et techniques qui l'affectent.

Aller plus loin

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