Décision 2002/409/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/409/CE
RattachementDécision 2002/409/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32002D0409)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/409/CEEUR-Lex →

(3) La conclusion de l'accord stimule le transport combiné, en vue de protéger l'environnement.

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