Décision 2002/411/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/411/CE
RattachementDécision 2002/411/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0411)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/411/CEEUR-Lex →

(10) Objectif de l'aide: faciliter l'acquisition de quantités de référence par les producteurs de lait considérés comme prioritaires au titre du décret royal n° 1888/1991.

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