Décision 2002/411/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/411/CE
RattachementDécision 2002/411/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0411)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/411/CEEUR-Lex →

(39) L'organisation commune de marché dans le secteur du lait, à l'instar de toute autre organisation commune de marché, est fondée sur le principe d'un marché ouvert auquel tout producteur a librement accès et dont le fonctionnement est réglé uniquement par les instruments prévus par cette organisation.

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