Décision 2002/440/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/440/CE
RattachementDécision 2002/440/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002D0440)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/440/CEEUR-Lex →

(11) Toutefois, plusieurs aspects des systèmes de licences d'importation et d'évaluation en douane doivent encore être modifiés pour que le Brésil respecte pleinement les obligations qui lui incombent en vertu des accords de l'OMC.

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