(12) Par une décision du 21 mai 2001(5), la Commission a donc suspendu la procédure d'examen Cerestar tout en contrôlant l'effet des changements du système brésilien pendant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision.
Décision 2002/440/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/440/CE
RattachementDécision 2002/440/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002D0440)
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