(13) Pendant la période de contrôle, les services de la Commission ont gardé des contacts et échangé des lettres avec l'industrie communautaire concernée. Sur la base des informations fournies par l'industrie concernée, la Commission a conclu que les pratiques commerciales maintenues par le Brésil à l'importation de sorbitol avaient été éliminées. D. CONCLUSIONS
Décision 2002/440/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/440/CE
RattachementDécision 2002/440/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002D0440)
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