Décision 2002/440/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/440/CE
RattachementDécision 2002/440/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002D0440)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/440/CEEUR-Lex →

(14) Compte tenu de l'analyse visée ci-dessus, il est considéré que la procédure d'examen Cerestar a abouti à une situation satisfaisante en ce qui concerne les obstacles au commerce du sorbitol au Brésil et qu'elle doit donc être clôturée, DÉCIDE:

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