(9) En conséquence, des consultations officielles ont été organisées le 19 novembre 1999 dans le cadre de l'OMC et ont porté sur le sorbitol et d'autres produits. À la suite de ces consultations, certains prix minimaux auparavant appliqués de fait ne l'ont plus été aux importations de sorbitol et à d'autres importations.
Décision 2002/440/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/440/CE
RattachementDécision 2002/440/CE
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002D0440)
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