Décision 2002/442/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/442/CE
RattachementDécision 2002/442/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002D0442)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/442/CEEUR-Lex →

(1) La Belgique a présenté une documentation méthodologique qui, conformément à la directive 93/23/CEE, garantit le maintien de la qualité des prévisions de production.

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