(3) Il y a lieu d'autoriser la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes par an, espacées de six mois, à savoir aux mois de mai/juin et novembre/décembre et à utiliser les sources d'information administratives qu'elle indique.
Décision 2002/442/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/442/CE
RattachementDécision 2002/442/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002D0442)
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