Décision 2002/442/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/442/CE
RattachementDécision 2002/442/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2002 (CELEX 32002D0442)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/442/CEEUR-Lex →

(4) La présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil(3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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